{"id":3880,"date":"2019-05-08T15:45:16","date_gmt":"2019-05-08T19:45:16","guid":{"rendered":"http:\/\/lacmercier.ca\/reglements-generaux-proposition-de-modification\/"},"modified":"2021-06-01T11:41:08","modified_gmt":"2021-06-01T15:41:08","slug":"reglements-generaux-proposition-de-modification","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacmercier.ca\/en\/reglements-generaux-proposition-de-modification\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux: proposition de modifications"},"content":{"rendered":"

ASSOCIATION DES R\u00c9SIDENTS DU LAC MERCIER INC.<\/strong><\/p>\n

(l\u2019 \u00ab Association\u00bb ou la \u00ab Compagnie \u00bb) <\/strong><\/p>\n

RATIFICATION DU R\u00c8GLEMENT No<\/sup> #2019-1<\/u><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

SUR PROPOSITION D\u00dbMENT FAITE ET APPUY\u00c9E, IL EST R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE le r\u00e8glement No<\/sup> #2019-1 de l\u2019Association modifiant les articles 4.12 et 5.02 des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Association relativement aux Membres et aux crit\u00e8res pour \u00eatre Membres et si\u00e9ger au Conseil d’administration de l\u2019Association, soit et il est, par les pr\u00e9sentes, ratifi\u00e9 tel qu\u2019adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration de l\u2019Association;<\/p>\n

QUE tout administrateur ou officier de l\u2019Association soit et il est, par la pr\u00e9sente, autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document, faire toute chose et poser tout geste n\u00e9cessaire ou simplement utile pour donner effet \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROJET DE R\u00c8GLEMENT – No<\/sup> #2019-1 :<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00ab R\u00c8GLEMENT No<\/sup> #2019-1<\/strong><\/p>\n

MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES<\/strong><\/p>\n

R\u00c8GLEMENTS G\u00c9N\u00c9RAUX No 2 (r\u00e9gie interne) DE LA COMPAGNIE<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 – INTERPR\u00c9TATION<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement No<\/sup> #2019-1, l\u2019expression \u00ab R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux <\/em>\u00bb signifie et d\u00e9signe les R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux No 2 (r\u00e9gie interne) de la Compagnie. Ce r\u00e8glement modifie ainsi les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux No 2 actuellement en vigueur de la Compagnie tels qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s et refondus en date du 17 avril 2016 et approuv\u00e9s et ratifi\u00e9s par les Membres en date du 19 juin 2016 conform\u00e9ment aux dispositions de la Partie 3 de la Loi sur les compagnies<\/em> (Qu\u00e9bec), (L.R.Q., c. C-38). Il prend effet \u00e0 la date d\u2019adoption par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n

ARTICLE 2 – <\/u><\/strong>MEMBRES DE L\u2019ASSOCIATION<\/u><\/strong><\/p>\n

ATTENDU QUE l\u2019Association comprend une seule cat\u00e9gorie de Membres soit toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 devenir membre de l\u2019Association et rencontrant les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4.12 des R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Association;<\/p>\n

ATTENDU QU\u2019il s\u2019av\u00e8re opportun de modifier les crit\u00e8res requis pour \u00eatre Membre de l\u2019Association afin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la situation entourant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour \u00eatre Membre et corriger certains d\u00e9ficiences ant\u00e9rieures;<\/p>\n

IL EST PAR CONS\u00c9QUENT R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE l\u2019article 4.12 des R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux actuellement en vigueur et intitul\u00e9 \u00ab Membres de l\u2019Association \u00bb soit abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le nouvel article 4.12 qui se lit comme suit :<\/p>\n

\u00ab 4.12      Membres de l\u2019Association<\/strong><\/p>\n

L\u2019Association comprend une seule cat\u00e9gorie de Membres. Est apte \u00e0 devenir Membre de l\u2019Association, toute personne physique, fiducie, soci\u00e9t\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif nomm\u00e9e comme tel par le Conseil d’administration et qui se conforme \u00e0 toutes les conditions d’admission d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es, de temps \u00e0 autre, par r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration, le tout sujet aux dispositions des pr\u00e9sents r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Le Conseil d’administration peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, admettre comme Membre de l\u2019Association, toute personne physique, fiducie, soci\u00e9t\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 devenir Membre, qui poss\u00e8de les qualifications requises, qui a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par au moins un Membre en r\u00e8gle et qui en fait la demande par \u00e9crit sur le formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet et accompagn\u00e9e du montant des frais d’adh\u00e9sion, s\u2019il en est. D\u00e8s qu’une personne physique, fiducie, soci\u00e9t\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif est admise, le secr\u00e9taire consigne son nom, le nom de la personne contact ainsi que son titre (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ses coordonn\u00e9es (incluant ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phonique et courriel) et son adresse aux livres de l\u2019Association.<\/p>\n

Tout Membre doit minimalement rencontrer les crit\u00e8res suivants :<\/strong><\/p>\n

a)     souscrire \u00e0 l\u2019objet pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 2.0 des pr\u00e9sentes;<\/p>\n

b)     si elle est une personne physique, \u00eatre \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins dix-huit (18) ans;<\/p>\n

c)     si elle est une fiducie, que ses fiduciaires, par r\u00e9solution \u00e9crite dont une copie conforme ou un extrait doit \u00eatre remis au secr\u00e9taire de l\u2019Association, nomment et d\u00e9signent l\u2019un d\u2019eux pour la repr\u00e9senter, agir et voter aux assembl\u00e9es des Membres;<\/p>\n

d)     si elle est une soci\u00e9t\u00e9, que ses associ\u00e9s, par r\u00e9solution \u00e9crite dont une copie conforme ou un extrait doit \u00eatre remis au secr\u00e9taire de l\u2019Association, nomment et d\u00e9signent l\u2019un d\u2019eux pour la repr\u00e9senter, agir et voter aux assembl\u00e9es des Membres;<\/p>\n

e)     si elle est une soci\u00e9t\u00e9 par actions, que son conseil d’administration, par r\u00e9solution \u00e9crite dont une copie conforme ou un extrait doit \u00eatre remis au secr\u00e9taire de l\u2019Association, nomme et d\u00e9signe l\u2019un d\u2019eux pour la repr\u00e9senter, agir et voter aux assembl\u00e9es des Membres;<\/p>\n

f)     si elle est une compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif, que son conseil d’administration, par r\u00e9solution \u00e9crite dont une copie conforme ou un extrait doit \u00eatre remis au secr\u00e9taire de l\u2019Association, nomme et d\u00e9signe l\u2019un d\u2019eux pour la repr\u00e9senter, agir et voter aux assembl\u00e9es des Membres;<\/p>\n

g)     \u00eatre un R\u00e9sident du Lac Mercier ou \u00eatre Propri\u00e9taire d\u2019un Terrain vacant se qualifiant;<\/p>\n

h)     en faire la demande dans la forme prescrite par le Conseil d’administration; et<\/p>\n

i)     payer les frais d’adh\u00e9sion ainsi que la cotisation annuelle \u00e9tablis par le Conseil d’administration de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

Aux fins de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Conseil d\u2019administration en d\u00e9cide ainsi, cas par cas, les formalit\u00e9s prescrites aux paragraphes c) d), e) et f) ci-dessus peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es et si elles le sont, rien n\u2019emp\u00eache les membres du Conseil d\u2019exiger ult\u00e9rieurement le respect et la production de ces documents.<\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes, l\u2019expression \u00ab R\u00e9sident du Lac Mercier<\/strong> \u00bb signifie le propri\u00e9taire en titre i) <\/strong>d\u2019un terrain contig\u00fce \u00e0 la rive du plan d\u2019eau du bassin versant du Lac Mercier, Ville de Mont-Tremblant, province de Qu\u00e9bec (le \u00ab Plan d\u2019eau<\/strong> \u00bb), ou ii) <\/strong>d\u2019un terrain contig\u00fce au Parc lin\u00e9aire Le P\u2019tit Train du Nord<\/em> et qui, faisant abstraction de la pr\u00e9sence de ce dernier, serait directement contig\u00fce au Plan d\u2019eau, ou iii) <\/strong>d\u2019un terrain adjacent au chemin du Village ou au chemin Plouffe et qui, faisant abstraction de la pr\u00e9sence du chemin du Village ou du chemin Plouffe, et du Parc lin\u00e9aire, serait directement adjacent au Plan d\u2019eau (collectivement dans les alin\u00e9as i), ii) et iii), le \u00ab Terrain<\/strong> \u00bb), sur lequel Terrain est construit a)<\/strong> un chalet, une maison, un condominium, un logement ou tout autre type d\u2019unit\u00e9 d\u2019habitation, de vill\u00e9giature ou de r\u00e9sidence permanente, (collectivement, une \u00ab Unit\u00e9 d\u2019habitation<\/strong> \u00bb) ou ; b)<\/strong> un \u00e9tablissement commercial \u00e0 des fins lucratives ou non lucratives (un \u00ab \u00c9tablissement commercial<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Les expressions Unit\u00e9 d\u2019habitation et \u00c9tablissement commercial comprennent \u00e9galement le propri\u00e9taire en titre qui loue son Unit\u00e9 d\u2019habitation ou son \u00c9tablissement commercial \u00e0 un tiers locataire (le \u00ab Locataire<\/strong> \u00bb) aux termes d\u2019un bail \u00e9crit \u00e0 long terme (au moins douze (12) mois).  Dans ce dernier cas, seul tel propri\u00e9taire peut \u00eatre Membre de l\u2019Association, \u00e0 moins qu\u2019il ne convienne, par un \u00e9crit sign\u00e9 et transmis au secr\u00e9taire, que ce sera son Locataire qui pourra agir comme Membre en ses lieux et place.  Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de copropri\u00e9taires, divis ou indivis, ou de colocataires d\u2019une m\u00eame Unit\u00e9 d\u2019habitation ou d\u2019un \u00c9tablissement commercial, une seule personne physique, fiducie, soci\u00e9t\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 titre de Membre.<\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes, l\u2019expression \u00ab Propri\u00e9taire d\u2019un Terrain vacant se qualifiant<\/strong> \u00bb signifie la personne physique, fiducie, soci\u00e9t\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif qui est propri\u00e9taire en titre d\u2019un terrain vacant qui, si sur ce terrain vacant y \u00e9tait construite une Unit\u00e9 d\u2019habitation ou un \u00c9tablissement commercial, se qualifierait selon les crit\u00e8res i), ii) et iii) \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la d\u00e9finition de R\u00e9sident du Lac Mercier. \u00bb<\/p>\n

ARTICLE 3 – <\/u><\/strong>\u00c9LIGIBILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n

ATTENDU QUE dans le cadre des changements apport\u00e9s aux crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion des Membres, des ajustements de concordance sont requis;<\/p>\n

IL EST PAR CONS\u00c9QUENT R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE l\u2019article 5.02 des R\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux actuellement en vigueur et intitul\u00e9 \u00ab \u00c9ligibilit\u00e9 \u00bb soit abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le nouvel article 5.02 qui se lit comme suit :<\/p>\n

\u00ab 5.02      \u00c9ligibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Sont \u00e9ligibles pour agir comme membres du Conseil d\u2019administration les personnes physiques suivantes, pourvu qu\u2019elles soient \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins dix-huit (18) ans :<\/p>\n

i)      la personne dont il est fait r\u00e9f\u00e9rence au paragraphe 4.12 b) des pr\u00e9sents r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux qui est R\u00e9sidente du Lac Mercier ou Propri\u00e9taire d\u2019un Terrain vacant se qualifiant;<\/p>\n

ii)      la personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des paragraphes 4.12 c), 4.12 d), 4.12 e) ou 4.12 f) des pr\u00e9sents r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux pour agir au nom de la fiducie, de la soci\u00e9t\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 par actions ou de la compagnie ou corporation \u00e0 but non lucratif qui est R\u00e9sidente du Lac Mercier ou Propri\u00e9taire d\u2019un Terrain vacant se qualifiant; et<\/p>\n

iii)     tout conjoint et toute conjointe (de faits ou mari\u00e9(e)), ainsi que les enfants et petits-enfants de l\u2019une ou l’autre des personnes identifi\u00e9es aux alin\u00e9as i) et ii) du pr\u00e9sent article 5.02.<\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute personne Membre qui occupe la fonction de conseiller municipal ou de maire de la Ville de Mont-Tremblant, province de Qu\u00e9bec, n\u2019est pas \u00e9ligible au poste d\u2019administrateur de l\u2019Association. \u00bb<\/p>\n

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DE CONCORDANCE<\/u><\/strong><\/p>\n

IL EST R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE tous autres ajustements mineurs de concordance requis pour donner effet aux modifications indiqu\u00e9es ci-dessus soient et ils sont, par la pr\u00e9sente, approuv\u00e9s et que l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux se fassent en cons\u00e9quence.<\/p>\n

QUE toutes les autres dispositions inchang\u00e9es des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux demeurent en vigueur.<\/p>\n

QUE tout administrateur ou officier de la Compagnie soit et il est, par la pr\u00e9sente, autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document, faire toute chose et poser tout geste n\u00e9cessaire ou simplement utile pour donner effet \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/p>\n

ARTICLE 5 – <\/u><\/strong>RATIFICATION G\u00c9N\u00c9RALE DES GESTES ANT\u00c9RIEURS
\nPOS\u00c9S PAR LES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS<\/u><\/strong><\/p>\n

IL EST R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE les actes, contrats, documents, \u00e9crits, r\u00e9solutions, nominations de membres ou d\u2019administrateurs, \u00e9ligibles ou non, ou autres d\u00e9cisions ou choses sign\u00e9s, pass\u00e9s, adopt\u00e9s, faits, pris ou transig\u00e9s depuis la constitution de l\u2019Association par les administrateurs et dirigeants de l\u2019Association, selon le cas, soient approuv\u00e9s, ratifi\u00e9s, sanctionn\u00e9s et confirm\u00e9s, \u00e0 toutes fins que de droit.<\/p>\n

ARTICLE 6 – ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/u><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement entrera en vigueur lors de son approbation par le Conseil d’administration.<\/p>\n

IL EST R\u00c9SOLU :<\/p>\n

QUE le r\u00e8glement No<\/sup> #2019-1, tel que soumis et adopt\u00e9, soit et il est, par les pr\u00e9sentes, soumis pour ratification par les membres de l\u2019Association; et<\/p>\n

QUE le pr\u00e9sident ou le secr\u00e9taire de l\u2019Association ou tout autre administrateur ou officier soit et il est, par les pr\u00e9sentes, autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document, poser tout geste et faire toute chose n\u00e9cessaire ou simplement utile, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, afin de donner effet \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ASSOCIATION DES R\u00c9SIDENTS DU LAC MERCIER INC. (l\u2019 \u00ab Association\u00bb ou la \u00ab Compagnie \u00bb) RATIFICATION DU R\u00c8GLEMENT No #2019-1   SUR PROPOSITION D\u00dbMENT FAITE ET APPUY\u00c9E, IL EST R\u00c9SOLU : QUE le r\u00e8glement No #2019-1 de l\u2019Association modifiant les articles 4.12 et 5.02 des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Association relativement aux Membres et aux crit\u00e8res pour \u00eatre…<\/span><\/p>\n

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