Être Membre:

Résumé de l’article 2 du « RÈGLEMENT No #2019-1 » le 21 mai 2019 :

 « 4.12      Membres de l’Association

Est apte à devenir Membre de l’Association, toute personne physique, fiducie, société, société par actions ou compagnie ou corporation à but non lucratif nommée comme tel par le Conseil d’administration et qui se conforme à toutes les conditions d’admission et qui en fait la demande par écrit sur le formulaire établi à cet effet et accompagnée du montant des frais d’adhésion.

Tout Membre doit minimalement rencontrer les critères suivants :

  1. si elle est une personne physique, être âgée d’au moins dix-huit (18) ans;
  2. si elle est une fiducie,  une société,  société par actions, une compagnie ou corporation à but non lucratif,  une résolution écrite doit être remise au secrétaire de l’Association, nomment et désignent l’un d’eux pour la représenter, agir et voter aux assemblées des Membres;
  3. être un Résident du Lac Mercier  * ou être Propriétaire d’un Terrain vacant se qualifiant ** ; 
  4. en faire la demande dans la forme prescrite par le Conseil d’administration; et
  5. payer les frais d’adhésion ainsi que la cotisation annuelle établis par le Conseil d’administration de temps à autre.

 * l’expression « Résident du Lac Mercier » signifie le propriétaire en titre

  – d’un terrain contigüe à la rive du plan d’eau du bassin versant du Lac Mercier, sur lequel est construit une résidence de villégiature , une résidence permanente ou un établissement commercial à des fins lucratives ou non lucratives (un « Établissement commercial »).

  – d’un terrain contigüe au parc linéaire ou d’un terrainadjacent au chemin public qui, faisant abstraction de la présence du parc linéaire et du chemin public, serait directement adjacent au plan d’eau, sur lequel est construit une résidence de villégiature, une résidence permanente ou un établissement commercial à des fins lucratives ou non lucratives (un « Établissement commercial »).

 ** « Propriétaire d’un Terrain vacant se qualifiant » signifie la personne qui est propriétaire d’un terrain vacant qui, si sur ce terrain vacant y était construite une Unité d’habitation ou un Établissement commercial, se qualifierait selon les critères i), ii) et iii) énoncés à la définition de Résident. »

Le propriétaire qui loue sa propriété à un tiers locataire aux termes d’un bail écrit à long terme (au moins douze (12) mois, seul tel propriétaire peut être Membre de l’Association, à moins qu’il transmette un écrit signé au secrétaire, que ce sera son Locataire qui pourra agir comme Membre en ses lieux et place. 

Dans l’éventualité de copropriétaires, une seule personne physique peut être désignée à titre de Membre.

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